Déclaration préalable Locaux N° 07511218V0096

Déclaration préalable n° 07511218V0096 à Paris pour 235 m² de locaux, 11 Rue Hector Malot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier DP n° 07511218V0096

Demandeur

SCI MANO HECTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Hector Malot, la déclaration préalable n° 07511218V0096 a été accordée le 6 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SCI MANO HECTOR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANO HECTOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341698017
SIRET
34169801700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511218V0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Hector Malot, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MANO HECTOR et accordé le 6 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511218V0096, déposé en mairie de Paris.

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