Permis de construire Mixte N° 07510719V0040

Permis de construire n° 07510719V0040 à Paris pour 948 m² de logement et locaux, 100 Rue De L' Universite

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 07510719V0040

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue De L' Universite, le permis de construire n° 07510719V0040 a été délivré le 16 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CAPIMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP31. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 28 m² 735 m² 0 m² 185 m² 578 m² 1 156 m²
Locaux 735 m² 0 m² 185 m² 0 m² 735 m² -550 m² 185 m²
Total 1 313 m² 28 m² 920 m² 0 m² 920 m² 28 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 735 m² 0 m² 185 m² 0 m² 735 m² -550 m² 185 m²
dont Bureaux 735 m² 0 m² 185 m² 0 m² 735 m² -550 m² 185 m²
Total locaux 735 m² 0 m² 185 m² 0 m² 735 m² -550 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510719V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 100 Rue De L' Universite, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAPIMO et accordée le 16 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510719V0040, déposé en mairie de Paris.

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