Permis de construire n° 07511323V0023 à Paris pour 26 m² de locaux, 6 Rue Jean Sebastien Bach
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 07511323V0023
Demandeur
HENEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511323V0023 porte sur un projet situé 6 Rue Jean Sebastien Bach. HENEO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BF29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 26 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -32 m² | 503 m² |
| Total | 535 m² | 26 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -32 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 26 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -32 m² | 503 m² |
| Total locaux | 535 m² | 26 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -32 m² | 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562118646
- SIRET
- 56211864600149
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de HENEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511323V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |