Permis de construire Logement N° 07511218V0003

Permis de construire n° 07511218V0003 à Paris pour 3 951 m² de logement, 23 boulevard Carnot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 07511218V0003

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511218V0003, délivré le 22 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 boulevard Carnot. Le dossier a été déposé par SA HLM LOGIS TRANSPORTS.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 139 logements collectifs. La répartition par taille compte 129 des 139 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 357 m², soit 28 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 7. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Carnot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

3 951 m²

Variation nette

+3 951 m²

Surface totale après

3 951 m²

Logements créés

139

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/11/2018
2
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 357 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 139 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 951 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 139 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 951 m² 3 951 m²
Total 0 m² 3 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 951 m² 3 951 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 139 logements collectifs. Les 139 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 139 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
En résidence 139

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
129 10 - - - - 139
92,8 % 7,2 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75020)

Autres dossiers de SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511218V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 22/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 7 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Carnot à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris