Permis de construire n° 07511217V0050 à Paris pour 3 360 m² de locaux, 0 Avenue Courteline
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 07511217V0050
Demandeur
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511217V0050 porte sur un projet situé 0 Avenue Courteline. Le demandeur déclaré est SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 360 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Total | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 702017724
- SIRET
- 70201772400072
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |