Déclaration préalable n° 07511216V0152 à Paris pour 15 m² de locaux, 20 rue Chaligny
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier DP n° 07511216V0152
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511216V0152 a été accordée le 6 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue Chaligny. La demande émane de l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 367 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CT 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Chaligny, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 367 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 206 m² à 10 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 657 m² |
| Locaux | 4 549 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 564 m² |
| Total | 10 206 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 10 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 549 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 564 m² |
| Total locaux | 4 549 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 315518803
- SIRET
- 31551880300046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511216V0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CT 6 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chaligny à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chaligny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.