Permis de construire Mixte N° 07511214V0020

Permis de construire n° 07511214V0020 à Paris pour 2 791 m² de logement et locaux, 95 rue de Reuilly

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 07511214V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511214V0020 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un projet situé 95 rue de Reuilly.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 63 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentent 57 des 63 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 63 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 717 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 677 m². S'y ajoutent 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/07/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 16, CH 18. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de Reuilly, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 677 m²

Surface existante avant

20 550 m²

Surface créée

2 791 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

20 587 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 16 CH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 63 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 2 717 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 1 844 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 20 550 m² à 20 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 873 m² 15 m² 2 717 m² 0 m² 873 m² 1 859 m² 2 732 m²
Locaux 19 677 m² 59 m² 0 m² 37 m² 1 844 m² -1 822 m² 17 855 m²
Total 20 550 m² 74 m² 2 717 m² 37 m² 2 717 m² 37 m² 20 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 677 m² 59 m² 0 m² 37 m² 1 844 m² -1 822 m² 17 855 m²
Total locaux 19 677 m² 59 m² 0 m² 37 m² 1 844 m² -1 822 m² 17 855 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 63 logements collectifs. Les 63 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 63 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
En résidence 63

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
57 6 - - - - 63
90,5 % 9,5 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 63 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511214V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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