Permis de construire n° 07511714V0021 à Paris pour 2 185 m² de logement, 12 rue Emile Level
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 07511714V0021
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511714V0021 porte sur un projet situé 12 rue Emile Level. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 54 appartements, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 92 m², soit 40 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/10/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DG 31, DG 34, DG 35. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Level, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 92 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 185 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 763 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 184 m² à 4 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 763 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 3 948 m² |
| Locaux | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² |
| Total | 2 184 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 4 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les 54 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 54 | - | - | - | - | - | 54 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800216
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75621)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511714V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 31/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles DG 31, DG 34, DG 35 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Level à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Emile Level depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.