Permis de construire Locaux N° 07511514V0054

Permis de construire n° 07511514V0054 à Paris pour 155 m² de locaux, 25 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 07511514V0054

Demandeur

INSTITUT PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511514V0054, délivré le 28 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Du Docteur Roux. Le demandeur déclaré est INSTITUT PASTEUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CJ1, CK35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 475 m²

Surface existante avant

5 817 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

5 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CJ1 CK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 817 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 972 m²
Total 5 817 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 817 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 972 m²
Total locaux 5 817 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 972 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT PASTEUR

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775684897
SIRET
77568489700017
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1887
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511514V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Docteur Roux, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INSTITUT PASTEUR et accordée le 28 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511514V0054, déposé en mairie de Paris.

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