Permis de construire n° 07511119V0016 à Paris pour 6 911 m² de logement et locaux, 1 passage Saint Pierre Amelo
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 07511119V0016
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511119V0016 porte sur un projet situé 1 passage Saint Pierre Amelo. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.
Ce permis de construire concerne la création de 69 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 49 des 69 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 821 m², le programme représente 3 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 299 m² issus de transformation. S'y ajoutent 2 239 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2024, soit 4 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, passage Saint-Pierre Amelo, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 821 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 373 m² à construire et 1 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 538 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 3 538 m² parmi les 6 814 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 6 814 m² à 7 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 373 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 4 672 m² | 4 672 m² |
| Locaux | 6 814 m² | 0 m² | 2 239 m² | 3 005 m² | 3 538 m² | -4 304 m² | 2 510 m² |
| Total | 6 814 m² | 3 373 m² | 3 538 m² | 3 005 m² | 3 538 m² | 368 m² | 7 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 814 m² | 0 m² | 439 m² | 3 005 m² | 3 538 m² | -6 104 m² | 710 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 6 814 m² | 0 m² | 2 239 m² | 3 005 m² | 3 538 m² | -4 304 m² | 2 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 69 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 16 | 23 | 14 | 7 | - | 69 |
| 13,0 % | 23,2 % | 33,3 % | 20,3 % | 10,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
49 des 69 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511119V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 19/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AP 10 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, passage Saint-Pierre Amelo à Paris (75000)
L’autre dossier recensé passage Saint-Pierre Amelo depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.