Permis de construire Locaux N° 07511919V0021

Permis de construire n° 07511919V0021 à Paris pour 308 m² de locaux, 4 rue Petit

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 07511919V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511919V0021 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé 4 rue Petit.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 308 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 384 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle EO 3. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Petit, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 357 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 384 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 311 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 311 m² parmi les 1 361 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 361 m² à 1 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 361 m² 0 m² 308 m² 0 m² 311 m² -3 m² 1 358 m²
Total 1 361 m² 0 m² 308 m² 0 m² 311 m² -3 m² 1 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 361 m² 0 m² 308 m² 0 m² 311 m² -3 m² 1 358 m²
dont Hôtels 1 049 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 357 m²
Total locaux 1 361 m² 0 m² 308 m² 0 m² 311 m² -3 m² 1 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511919V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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