Déclaration préalable Locaux N° 07510520V0069

Déclaration préalable n° 07510520V0069 à Paris pour 59 m² de locaux, 15 Rue Du Val De Grace

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier DP n° 07510520V0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510520V0069 a été accordée le 16 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Val De Grace.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BF50. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510520V0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Val De Grace, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510520V0069, instruit par la commune de Paris.

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