Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511121V0006

Permis de démolir à Paris - 1 Passage Saint-Pierre Amelo Na

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 6 octobre 2021 · Dossier PD n° 07511121V0006 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511121V0006, délivré le 6 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Passage Saint-Pierre Amelo Na, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Le terrain concerné couvre 2 821 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP10, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/10/2021
Surface du terrain
2 821 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
6 octobre 2021
Dépôt
-
2
Autorisation
06/10/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
1 Passage Saint-Pierre Amelo Na, Paris (75000)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
75011
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP10, NANA
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 821 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511121V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Passage Saint-Pierre Amelo Na, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511121V0006, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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