Permis de construire à Paris pour 23 726 m² de locaux - 11 Rue Leon Jouhaux
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 6 mars 2019 · Dossier PC n° 07511018P0041 · Demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511018P0041, délivré le 6 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Leon Jouhaux, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² d'habitation, 2 081 m² de bureaux, 2 226 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI52.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 9 m² | 30 m² | 23 m² | 84 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 23 513 m² | 4 307 m² | 17 972 m² | 4 468 m² | 17 918 m² | 0 m² | 23 406 m² |
| Total | 23 901 m² | 4 316 m² | 18 002 m² | 4 491 m² | 18 002 m² | 0 m² | 23 726 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 073 m² | 2 081 m² | 14 415 m² | 88 m² | 30 m² | 16 378 m² | 17 451 m² |
| Entrepôts | 22 269 m² | 0 m² | 0 m² | 4 380 m² | 17 888 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 171 m² | 2 226 m² | 3 557 m² | 0 m² | 0 m² | 5 783 m² | 5 954 m² |
| Total locaux | 23 513 m² | 4 307 m² | 17 972 m² | 4 468 m² | 17 918 m² | 0 m² | 23 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511018P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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