Déclaration préalable Locaux N° 07511919V0003

Déclaration préalable n° 07511919V0003 à Paris pour 14 m² de locaux, 14 Avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier DP n° 07511919V0003

Demandeur

SCI MEDECINS SANS FRONTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511919V0003 a été accordée le 6 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Jean Jaures. La demande émane de SCI MEDECINS SANS FRONTIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV89, AV91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 161 m²

Surface existante avant

10 685 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

10 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
06/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV89 AV91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 685 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 10 685 m²
Total 10 685 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 10 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 685 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 10 685 m²
dont Bureaux 10 685 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 10 685 m²
Total locaux 10 685 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 10 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDECINS SANS FRONTIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340473438
SIRET
34047343800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75011)

Autres dossiers de SCI MEDECINS SANS FRONTIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511919V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Avenue Jean Jaures, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDECINS SANS FRONTIERE et accordé le 6 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511919V0003, déposé en mairie de Paris.

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