Déclaration préalable n° 07511919V0003 à Paris pour 14 m² de locaux, 14 avenue Jean Jaures
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier DP n° 07511919V0003
Demandeur
SCI MEDECINS SANS FRONTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511919V0003 a été accordée le 6 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 avenue Jean Jaures. La demande émane de SCI MEDECINS SANS FRONTIERE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 161 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 89, AV 91. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jean Jaures, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 161 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 10 685 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 685 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 685 m² |
| Total | 10 685 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 685 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 685 m² |
| dont Bureaux | 10 685 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 685 m² |
| Total locaux | 10 685 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MEDECINS SANS FRONTIERE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI MEDECINS SANS FRONTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340473438
- SIRET
- 34047343800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SCI MEDECINS SANS FRONTIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511919V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AV 89, AV 91 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.