Permis de construire Mixte N° 07511618V0060

Permis de construire n° 07511618V0060 à Paris pour 805 m² de logement et locaux, 57 Rue Spontini

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 07511618V0060

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue Spontini, le permis de construire n° 07511618V0060 a été délivré le 6 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 576 m² d'habitation et 229 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ED103, ED104. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED103 ED104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Locaux 611 m² 229 m² 0 m² 232 m² 0 m² -3 m² 608 m²
Total 611 m² 805 m² 0 m² 232 m² 0 m² 573 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 611 m² 229 m² 0 m² 232 m² 0 m² -3 m² 608 m²
dont Bureaux 611 m² 229 m² 0 m² 232 m² 0 m² -3 m² 608 m²
Total locaux 611 m² 229 m² 0 m² 232 m² 0 m² -3 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339449746
SIRET
33944974600058
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS 16 (75016)

Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511618V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Rue Spontini, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 576 m² d'habitation et 229 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511618V0060, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris