Permis de construire Mixte N° 07511618V0060

Permis de construire n° 07511618V0060 à Paris pour 805 m² de logement et locaux, 57 rue Spontini

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 07511618V0060

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511618V0060 a été délivré le 6 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 57 rue Spontini. SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 506 m². Les locaux représentent 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ED 103, ED 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Spontini, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 184 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED 103 ED 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 576 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.

La surface de plancher passe de 611 m² à 1 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Locaux 611 m² 229 m² 0 m² 232 m² 0 m² -3 m² 608 m²
Total 611 m² 805 m² 0 m² 232 m² 0 m² 573 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 611 m² 229 m² 0 m² 232 m² 0 m² -3 m² 608 m²
dont Bureaux 611 m² 229 m² 0 m² 232 m² 0 m² -3 m² 608 m²
Total locaux 611 m² 229 m² 0 m² 232 m² 0 m² -3 m² 608 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 16. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339449746
SIRET
33944974600058
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS 16 (75016)

Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511618V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ED 103, ED 104 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclarations préalables sur la même voie, rue Spontini à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

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