À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511017V0009 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé 18 rue Leon Jouhaux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 35. La voie, rue Leon Jouhaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 368 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher passe de 32 m² à 145 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	145 m²
Total	32 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	32 m²	113 m²	113 m²	145 m²
dont Bureaux	32 m²	113 m²	113 m²	145 m²
Total locaux	32 m²	113 m²	113 m²	145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511017V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Leon Jouhaux à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Leon Jouhaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511018P0041 Locaux Terminé

11 rue Leon Jouhaux

Paris (75000)

Transformation avec diminution

06/03/2019 22 318 m² SDP CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511017V0338 Logement Autorisé

16 rue du Faubourg Saint-Deni

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Transformation sans extension

07 sept. 2017 51 m² SDP

DP n°07510117V0205 Locaux Autorisé

206 rue de Rivoli

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 sept. 2017 94 m² SDP SCI KIM HYUN YANG

DP n°07510917V0368 Logement Autorisé

13 rue du Conservatoire

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 sept. 2017 47 m² SDP

PC n°07511916V0050 Mixte Autorisé

21 rue du Maroc

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 sept. 2017 229 m² SDP

DP n°07512017V0292 Locaux Autorisé

0 place des Grandes Rigoles

Paris (75000)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 3 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511017V0296 Locaux Autorisé

16 rue de Chabrol

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 sept. 2017 10 m² SDP

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