Permis de construire Locaux N° 07511122P0037

Permis de construire à Paris pour 27 295 m² de locaux - 79 Av De La Republique

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 28 octobre 2022 · Dossier PC n° 07511122P0037 · Demandeur : SERVICES CENTRAUX DG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511122P0037, délivré le 28 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 79 Av De La Republique, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICES CENTRAUX DG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 079 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT46.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/10/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
24 644 m²
Surface créée
8 410 m²
Variation nette
+2 651 m²
Surface totale après
27 295 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
79 Av De La Republique, Paris (75000)
Commune
Code postal
75011
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT46
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 644 m² 8 079 m² 331 m² 5 428 m² 331 m² 2 651 m² 27 295 m²
Total 24 644 m² 8 079 m² 331 m² 5 428 m² 331 m² 2 651 m² 27 295 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Services publics 24 644 m² 8 079 m² 0 m² 5 428 m² 331 m² 2 320 m² 26 964 m²
Total locaux 24 644 m² 8 079 m² 331 m² 5 428 m² 331 m² 2 651 m² 27 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERVICES CENTRAUX DG
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7381
SIREN
130017270
SIRET
13001727000013
Code APE (NAF)
94.11Z
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511122P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Av De La Republique, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511122P0037, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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