Permis de démolir n° 07510817V0009 à Paris, 14 avenue Franklin D. Rooseve
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 07510817V0009
Demandeur
F D R DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510817V0009 a été délivré le 9 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 avenue Franklin D. Rooseve. F D R DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 326 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue Franklin D. Rooseve, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 326 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F D R DISTRIBUTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nanterre. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
F D R DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832548382
- SIRET
- 83254838200015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510817V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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