Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510817V0009

Permis de démolir n° 07510817V0009 à Paris, 14 Avenue Franklin D. Rooseve

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PD n° 07510817V0009

Demandeur

F D R DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510817V0009 a été délivré le 9 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Avenue Franklin D. Rooseve. F D R DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 326 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Surface du terrain

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 326 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F D R DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832548382
SIRET
83254838200015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510817V0009
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Franklin D. Rooseve à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par F D R DISTRIBUTION et autorisé le 9 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510817V0009, déposé en mairie de Paris.

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