Permis de construire Locaux N° 07511017V0033

Permis de construire n° 07511017V0033 à Paris pour 845 m² de locaux, 52 rue des Petites Ecuries

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 07511017V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511017V0033 a été délivré le 5 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 52 rue des Petites Ecuries.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 617 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 228 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue des Petites Ecuries, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

2 282 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

-467 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 618 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 617 m² à construire et 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61 m² de bureaux et 16 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 171 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 583 m² de bureaux et 34 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 2 282 m² à 1 815 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 20 m² 151 m² -171 m² 0 m²
Locaux 2 111 m² 617 m² 228 m² 1 064 m² 77 m² -296 m² 1 815 m²
Total 2 282 m² 617 m² 228 m² 1 084 m² 228 m² -467 m² 1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 34 m² 61 m² 21 m² 16 m² 58 m² 323 m²
Autres activités 1 846 m² 583 m² 167 m² 1 043 m² 61 m² -354 m² 1 492 m²
dont Bureaux 1 846 m² 583 m² 167 m² 1 043 m² 61 m² -354 m² 1 492 m²
Total locaux 2 111 m² 617 m² 228 m² 1 064 m² 77 m² -296 m² 1 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511017V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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