Permis de construire Logement N° 07511218V0026

Permis de construire n° 07511218V0026 à Paris pour 45 m² de logement, 4 rue du Rendez-Vous

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 07511218V0026

Demandeur

SCI DU RENDEZ-VOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511218V0026 a été délivré le 4 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 4 rue du Rendez-Vous. Le dossier a été déposé par SCI DU RENDEZ-VOUS.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 359 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Rendez-Vous, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 359 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU RENDEZ-VOUS, dont l'adresse déclarée est à Villemomble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU RENDEZ-VOUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792396293
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511218V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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