Déclaration préalable Locaux N° 07510218V0330

Déclaration préalable n° 07510218V0330 à Paris pour 41 m² de locaux, 185 rue Saint-Denis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier DP n° 07510218V0330

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510218V0330 a été accordée le 8 octobre 2018, pour un projet situé 185 rue Saint-Denis.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 389 m², le programme représente 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 181, AM 198. La voie, rue Saint-Denis, compte 42 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 41 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 181 AM 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 389 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510218V0330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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