Déclaration préalable n° 07511025V0383 à Paris pour 19 m² de locaux, 27 rue des Petites Ecuries
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier DP n° 07511025V0383
Demandeur
FONCIERE DE PARIS SIIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511025V0383 a été accordée le 9 octobre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 27 rue des Petites Ecuries. Le projet est porté par FONCIERE DE PARIS SIIC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 716 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AU 8. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue des Petites Ecuries, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 716 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 929 m² à 3 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 929 m² | 19 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -112 m² | 3 817 m² |
| Total | 3 929 m² | 19 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -112 m² | 3 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Autres activités | 3 885 m² | 19 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -112 m² | 3 773 m² |
| dont Bureaux | 3 885 m² | 19 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -112 m² | 3 773 m² |
| Total locaux | 3 929 m² | 19 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -112 m² | 3 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DE PARIS SIIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONCIERE DE PARIS SIIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331250472
- SIRET
- 33125047200098
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de FONCIERE DE PARIS SIIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511025V0383 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AU 8 à Paris (75000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Petites Ecuries à Paris (75000)
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