Permis de construire Logement N° 07512013P0015

Permis de construire n° 07512013P0015 à Paris pour 2 230 m² de logement, 31-33 Rue de la Duee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 07512013P0015

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512013P0015 porte sur un projet situé 31-33 Rue de la Duee. Le dossier a été déposé par ADOMA.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 87 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, les 87 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 850 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 692 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 20. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/07/2014
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 87 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 380 m² à construire et 1 850 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 760 m² parmi les 1 804 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 894 m² à 2 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 804 m² 380 m² 1 850 m² 44 m² 1 760 m² 426 m² 2 230 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 1 894 m² 380 m² 1 850 m² 44 m² 1 850 m² 336 m² 2 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 87 logements collectifs. Les 87 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 87 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
En résidence 87

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
87 - - - - - 87
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 87 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803006484
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512013P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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