Permis de construire Locaux N° 07510518P0019

Permis de construire n° 07510518P0019 à Paris pour 15 922 m² de locaux, 7 Quai Saint-Bernard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 07510518P0019

Demandeur

SORBONNE UNIVERSITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510518P0019 a été délivré le 5 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Quai Saint-Bernard. La demande émane de SORBONNE UNIVERSITE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 922 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD45, AE7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 125 m²

Surface existante avant

304 608 m²

Surface créée

15 922 m²

Variation nette

+15 922 m²

Surface totale après

320 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD45 AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m²
Locaux 302 422 m² 15 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 922 m² 318 344 m²
Total 304 608 m² 15 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 922 m² 320 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 302 422 m² 15 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 922 m² 318 344 m²
Total locaux 302 422 m² 15 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 922 m² 318 344 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORBONNE UNIVERSITE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130023385
SIRET
13002338500011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510518P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Quai Saint-Bernard, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SORBONNE UNIVERSITE et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510518P0019, déposé en mairie de Paris.

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