Déclaration préalable Locaux N° 07511024V0052

Déclaration préalable à Paris pour 1 111 m² de locaux - 27 Rue Des Petites Ecuries

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 07511024V0052

Demandeur

FONCIERE DE PARIS SIIC

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511024V0052, accordée le 6 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Des Petites Ecuries, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIERE DE PARIS SIIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AU8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

3 917 m²

Surface créée

1 111 m²

Surface totale après

3 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AU8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 879 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 073 m² 38 m² 3 917 m²
Total 3 917 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 3 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 762 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 3 873 m²
Commerce et services 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 3 879 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² 1 073 m² 38 m² 3 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE PARIS SIIC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331250472
SIRET
33125047200098
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511024V0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Petites Ecuries, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE PARIS SIIC et accordée le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511024V0052, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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