Permis de construire n° 07510917V0064 à Paris pour 7 m² de locaux, 9 rue Scribe
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 07510917V0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510917V0064, délivré le 14 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Scribe.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 003 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2018, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Scribe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 819 m² à 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 7 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -6 m² | 813 m² |
| Total | 819 m² | 7 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -6 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 819 m² | 7 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -6 m² | 813 m² |
| Total locaux | 819 m² | 7 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -6 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510917V0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 10 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Scribe à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Scribe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.