Déclaration préalable Locaux N° 07511118V0220

Déclaration préalable n° 07511118V0220 à Paris pour 143 m² de locaux, 19 Avenue Jean Aicard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier DP n° 07511118V0220

Demandeur

JMK INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511118V0220 a été accordée le 9 mai 2018, pour un projet situé 19 Avenue Jean Aicard. La demande émane de JMK INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMK INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793354911
SIRET
79335491100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Jean Aicard, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JMK INVESTISSEMENTS et accordé le 9 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511118V0220, déposé en mairie de Paris.

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