Déclaration préalable Locaux N° 07510920V0220

Déclaration préalable n° 07510920V0220 à Paris pour 17 m² de locaux, 1 Rue Scribe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier DP n° 07510920V0220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510920V0220 porte sur un projet situé 1 Rue Scribe.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

15 913 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

15 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 913 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 930 m²
Total 15 913 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 913 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 930 m²
dont Hôtels 13 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 475 m²
Total locaux 15 913 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510920V0220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Scribe, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510920V0220, déposé en mairie de Paris.

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