Permis de construire Locaux N° 07510924V0022

Permis de construire n° 07510924V0022 à Paris pour 60 m² de locaux, 15 rue Scribe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2026

Dossier PC n° 07510924V0022

Demandeur

BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510924V0022 a été délivré le 29 mars 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 15 rue Scribe. Le projet est porté par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 425 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AQ 29. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Scribe, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

7 764 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

7 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 425 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 7 764 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 764 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 7 764 m²
Total 7 764 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 7 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m²
Équipements publics 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 753 m²
Autres activités 4 019 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 079 m²
dont Bureaux 4 019 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 079 m²
Total locaux 7 764 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 7 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337953459
SIRET
33795345900506
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)

Autres dossiers de BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510924V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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