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Déclaration préalable Locaux N° 07511615V0126

Déclaration préalable n° 07511615V0126 à Paris pour 220 m² de locaux, 40 Boulevard Exelmans

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Boulevard Exelmans, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511615V0126, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier DP n° 07511615V0126

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511615V0126, accordée le 11 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Boulevard Exelmans.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²
Total	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
dont Bureaux	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total locaux	220 m²	220 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511615V0126
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Boulevard Exelmans, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511615V0126, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07510715V0119 Locaux Autorisé

39 Boulevard De La Tour-Maubo

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 mai 2015 65 m² SDP

DP n°07511015V0102 Locaux Autorisé

130 Rue La Fayette

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 mai 2015 13 m² SDP

DP n°07511515V0199 Locaux Autorisé

42 B Avenue De Suffren

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 mai 2015 32 m² SDP CABINET MICHAU

DP n°07511815V0192 Locaux Autorisé

25 Avenue De La Porte De La C

Paris (75000)

Nouvelle construction

11 mai 2015 5 m² SDP

PC n°07511914V0049 Logement Commencé

8 Rue Arthur Rozier

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 mai 2015 395 m² SDP

DP n°07512015V0130 Locaux Autorisé

72 Rue D'avron

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 mai 2015 2 m² SDP

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