Permis de construire Locaux N° 07510918V0006

Permis de construire n° 07510918V0006 à Paris pour 418 m² de locaux, 3 rue Scribe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 07510918V0006

Demandeur

CROISSANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510918V0006, délivré le 25 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Scribe. La demande émane de CROISSANCE PIERRE 2.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 273 m² issus de transformation sur un terrain de 797 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/01/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 15. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Scribe, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

4 068 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

3 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 797 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 212 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 212 m² parmi les 4 007 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 068 m² à 3 938 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 4 007 m² 145 m² 273 m² 275 m² 212 m² -69 m² 3 938 m²
Total 4 068 m² 145 m² 273 m² 275 m² 273 m² -130 m² 3 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 323 m²
Autres activités 3 472 m² 145 m² 273 m² 275 m² 0 m² 143 m² 3 615 m²
dont Bureaux 3 472 m² 145 m² 273 m² 275 m² 0 m² 143 m² 3 615 m²
Total locaux 4 007 m² 145 m² 273 m² 275 m² 212 m² -69 m² 3 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CROISSANCE PIERRE 2, une société anonyme (SA) basée à Bois-Colombes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

CROISSANCE PIERRE 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572130680
SIRET
57213068000042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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