Permis de construire Logement N° 07511318V0005

Permis de construire à Paris pour 330 m² de logement - 45 Rue Auguste Lancon

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 14 mai 2018 · Dossier PC n° 07511318V0005 · Demandeur : C.T.HOME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511318V0005, délivré le 14 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Auguste Lancon, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C.T.HOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DJ75.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/05/2018
Surface du terrain
105 m²
Surface existante avant
289 m²
Surface créée
195 m²
Variation nette
+41 m²
Surface totale après
330 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
45 Rue Auguste Lancon, Paris (75000)
Commune
Code postal
75013
Département
Région
Parcelles cadastrales
DJ75
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 195 m² 0 m² 154 m² 0 m² 41 m² 330 m²
Total 289 m² 195 m² 0 m² 154 m² 0 m² 41 m² 330 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
C.T.HOME
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
834761009
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

En savoir plus sur C.T.HOME

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511318V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Auguste Lancon, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511318V0005, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris