Permis de construire n° 07510917V0018 à Paris pour 128 m² de locaux, 31 rue de Caumartin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 07510917V0018
Demandeur
SARL DU 31 RUE CAUMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510917V0018 a été délivré le 13 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue de Caumartin. Le projet est porté par SARL DU 31 RUE CAUMARTIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 264 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 48. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Caumartin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 264 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 657 m² à 1 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 657 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 657 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 657 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DU 31 RUE CAUMARTIN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL DU 31 RUE CAUMARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445134513
- SIRET
- 44513451300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SARL DU 31 RUE CAUMARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510917V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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