Permis de construire Locaux N° 07511817V0019

Permis de construire n° 07511817V0019 à Paris pour 962 m² de locaux, 9 rue Tchaikovski

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 octobre 2017

Dossier PC n° 07511817V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511817V0019 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2017, pour un projet situé 9 rue Tchaikovski.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 962 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 679 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CU 18, CU 19, CW 48. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Tchaikovski, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 679 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CU 18 CU 19 CW 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 679 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 962 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 656 m² à 1 029 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 962 m² 0 m² 589 m² 0 m² 373 m² 1 029 m²
Total 656 m² 962 m² 0 m² 589 m² 0 m² 373 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 656 m² 962 m² 0 m² 589 m² 0 m² 373 m² 1 029 m²
Total locaux 656 m² 962 m² 0 m² 589 m² 0 m² 373 m² 1 029 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 12 (75570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511817V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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