Permis de construire n° 07510915V0071 à Paris pour 504 m² de locaux, 31 rue de Caumartin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 07510915V0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510915V0071 porte sur un projet situé 31 rue de Caumartin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 264 m², le programme représente 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/05/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 48. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Caumartin, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 264 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 276 m² à 1 657 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 504 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 381 m² | 1 657 m² |
| Total | 1 276 m² | 504 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 381 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 276 m² | 504 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 381 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 504 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 381 m² | 1 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510915V0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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