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Déclaration préalable Locaux N° 07510917V0419

Déclaration préalable n° 07510917V0419 à Paris pour 95 m² de locaux, 10 Rue De Rochechouart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rue De Rochechouart, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510917V0419, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier DP n° 07510917V0419

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Rochechouart, la déclaration préalable n° 07510917V0419 a été accordée le 13 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
dont Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510917V0419
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rue De Rochechouart, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510917V0419, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511817V0019 Locaux Annulé

9 Rue Tchaikovski

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 oct. 2017 962 m² SDP

PC n°07510917V0018 Locaux Autorisé

31 Rue De Caumartin

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 oct. 2017 128 m² SDP SARL DU 31 RUE CAUMARTIN

PC n°07510917V0045 Locaux Autorisé

29 Rue Du Faubourg Montmartre

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 oct. 2017 84 m² SDP

DP n°07511017V0372 Logement Autorisé

94 Boulevard De Magenta

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 oct. 2017 115 m² SDP

PC n°07511117V0041 Logement Commencé

27 Passage De Menilmontant

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 oct. 2017 125 m² SDP RODRIGUES DE MATOS IMMOBILIER

DP n°07511317V0332 Logement Autorisé

24 Rue Le Brun

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 oct. 2017 20 m² SDP

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