Déclaration préalable n° 07510922V0262 à Paris pour 214 m² de locaux, 31 rue de Caumartin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier DP n° 07510922V0262
Demandeur
SARL DU 31 RUE CAUMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510922V0262 a été accordée le 19 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue de Caumartin. Le dossier a été déposé par SARL DU 31 RUE CAUMARTIN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 214 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 264 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 48. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Caumartin, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 264 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 214 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | -214 m² | 0 m² |
| Locaux | 667 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 881 m² |
| Total | 881 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Autres activités | 544 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 758 m² |
| dont Bureaux | 544 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 758 m² |
| Total locaux | 667 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DU 31 RUE CAUMARTIN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL DU 31 RUE CAUMARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445134513
- SIRET
- 44513451300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SARL DU 31 RUE CAUMARTIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510922V0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 48 à Paris (75000)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Caumartin à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Caumartin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.