Déclaration préalable n° 07510526V0096 à Paris pour 10 m² de locaux, 10 Rue Cuvier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier DP n° 07510526V0096
Demandeur
FRAICHEUR DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510526V0096, accordée le 8 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Cuvier. La demande émane de FRAICHEUR DE PARIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG63. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAICHEUR DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909226623
- SIRET
- 90922662300017
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510526V0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |