Déclaration préalable Locaux N° 07511326V0127

Déclaration préalable n° 07511326V0127 à Paris pour 16 m² de locaux, 16 Rue Du Champ De L Alouette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 07511326V0127

Demandeur

ASS PROGRES DU MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511326V0127 a été accordée le 9 juin 2026, pour un projet situé 16 Rue Du Champ De L Alouette. Le projet est porté par ASS PROGRES DU MANAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EP38. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 344 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 360 m²
Total 1 344 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 344 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 360 m²
dont Bureaux 1 344 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 360 m²
Total locaux 1 344 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROGRES DU MANAGEMENT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
339612392
SIRET
33961239200045
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511326V0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Champ De L Alouette, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASS PROGRES DU MANAGEMENT et accordé le 9 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511326V0127, instruit par la commune de Paris.

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