Déclaration préalable Locaux N° 07511326V0127

Déclaration préalable n° 07511326V0127 à Paris pour 16 m² de locaux, 16 rue du Champ de l'Alouette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 07511326V0127

Demandeur

ASS PROGRES DU MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511326V0127 a été accordée le 9 juin 2026, pour un projet situé 16 rue du Champ de l'Alouette. Le projet est porté par ASS PROGRES DU MANAGEMENT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 475 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EP 38. La voie, rue du Champ de l'Alouette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 475 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 344 m² à 1 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 344 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 360 m²
Total 1 344 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 344 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 360 m²
dont Bureaux 1 344 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 360 m²
Total locaux 1 344 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS PROGRES DU MANAGEMENT, une association déclarée basée à Paris.

Demandeur

ASS PROGRES DU MANAGEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
339612392
SIRET
33961239200045
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511326V0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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