Permis de construire n° 07510825V0035 à Paris pour 750 m² de locaux, 7 rue d'Aguesseau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 07510825V0035
Demandeur
SCI SEBASTOPOL & AGUESSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510825V0035 a été délivré le 30 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue d'Aguesseau. SCI SEBASTOPOL & AGUESSEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 210 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 721 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 36. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue d'Aguesseau, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 1 an 1 mois).
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BN 36. Ce dossier est l'un des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 210 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire et 721 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 721 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 721 m² parmi les 971 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 29 m² de commerce et activités de service (dont 29 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 971 m² à 970 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 971 m² | 29 m² | 721 m² | 30 m² | 721 m² | -1 m² | 970 m² |
| Total | 971 m² | 29 m² | 721 m² | 30 m² | 721 m² | -1 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 29 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 970 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 29 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Autres activités | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 721 m² | -751 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 721 m² | -751 m² | 0 m² |
| Total locaux | 971 m² | 29 m² | 721 m² | 30 m² | 721 m² | -1 m² | 970 m² |
Ce dossier prévoit 750 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SEBASTOPOL & AGUESSEAU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SEBASTOPOL & AGUESSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431562933
- SIRET
- 43156293300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510825V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BN 36 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Aguesseau à Paris (75000)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Aguesseau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.