Permis de construire n° 07510822V0005 à Paris pour 471 m² de logement et locaux, 18 rue d'Aguesseau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 07510822V0005
Demandeur
18 D'AGUESSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510822V0005 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 18 rue d'Aguesseau. Le dossier a été déposé par le marchand de biens 18 D'AGUESSEAU.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 235 m². Le dossier déclare aussi 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 19. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue d'Aguesseau, le premier datant de 2014. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 5 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BN 19. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 274 m² de construction neuve et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 813 m² à 2 877 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 693 m² | 274 m² | 77 m² | 210 m² | 77 m² | 64 m² | 2 757 m² |
| Total | 2 813 m² | 274 m² | 197 m² | 210 m² | 197 m² | 64 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 693 m² | 274 m² | 77 m² | 210 m² | 77 m² | 64 m² | 2 757 m² |
| dont Bureaux | 2 693 m² | 274 m² | 77 m² | 210 m² | 77 m² | 64 m² | 2 757 m² |
| Total locaux | 2 693 m² | 274 m² | 77 m² | 210 m² | 77 m² | 64 m² | 2 757 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 18 D'AGUESSEAU, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
18 D'AGUESSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842747313
- SIRET
- 84274731300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de 18 D'AGUESSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Aguesseau à Paris (75000)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Aguesseau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.