Permis de construire Locaux N° 07510822V0005

Permis de construire à Paris pour 471 m² de locaux - 18 Rue D'aguesseau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 07510822V0005

Demandeur

18 D'AGUESSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07510822V0005, délivré le 16 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue D'aguesseau, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 18 D'AGUESSEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

2 813 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

2 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2024.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2024

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 693 m² 274 m² 77 m² 210 m² 77 m² 64 m² 2 757 m²
Total 2 813 m² 274 m² 197 m² 210 m² 197 m² 64 m² 2 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 693 m² 274 m² 77 m² 210 m² 77 m² 64 m² 2 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

18 D'AGUESSEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842747313
SIRET
84274731300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue D'aguesseau, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 18 D'AGUESSEAU et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510822V0005, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris