Permis de démolir n° 07510524V0004 à Paris, 16 Rue Cujas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PD n° 07510524V0004
Demandeur
HOTEL FLANDRE LES TROIS COLLEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510524V0004, délivré le 2 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Cujas. HOTEL FLANDRE LES TROIS COLLEGES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 259 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL FLANDRE LES TROIS COLLEGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562007211
- SIRET
- 56200721100013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510524V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |