Déclaration préalable n° 07510826V0253 à Paris pour 73 m² de logement, 5 rue de Stockholm
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier DP n° 07510826V0253
Demandeur
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510826V0253 porte sur un projet situé 5 rue de Stockholm. Le projet est porté par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 579 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Stockholm, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier. 32 permis de construire et déclarations préalables dans 24 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BV 4. Au total, 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 579 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 895 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 968 m² |
| Locaux | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 960 m² |
| Total | 1 928 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 1 928 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, dont l'adresse déclarée est à Ligugé. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775715683
- SIRET
- 77571568300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LIGUGÉ (86240)
Autres dossiers de MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510826V0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle BV 4 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Stockholm à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Stockholm depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.