Déclaration préalable Logement N° 07510826V0253

Déclaration préalable n° 07510826V0253 à Paris pour 73 m² de logement, 5 Rue De Stockholm

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 07510826V0253

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510826V0253 porte sur un projet situé 5 Rue De Stockholm. Le projet est porté par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

1 928 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

1 928 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 895 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 968 m²
Locaux 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 960 m²
Total 1 928 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775715683
SIRET
77571568300014
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
LIGUGÉ (86240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510826V0253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Stockholm, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordée le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510826V0253, déposé en mairie de Paris.

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