Déclaration préalable Locaux N° 07510826V0311

Déclaration préalable n° 07510826V0311 à Paris pour 8 m² de locaux, 4 Rue D'aguesseau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 07510826V0311

Demandeur

COLISEE HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue D'aguesseau, la déclaration préalable n° 07510826V0311 a été accordée le 12 août 2026 à Paris (Paris, Île-de-France). COLISEE HORIZON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN89. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 12 005 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

13 837 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

13 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 837 m² 8 m² 0 m² 84 m² 0 m² -76 m² 13 761 m²
Total 13 837 m² 8 m² 0 m² 84 m² 0 m² -76 m² 13 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 837 m² 8 m² 0 m² 84 m² 0 m² -76 m² 13 761 m²
dont Bureaux 13 837 m² 8 m² 0 m² 84 m² 0 m² -76 m² 13 761 m²
Total locaux 13 837 m² 8 m² 0 m² 84 m² 0 m² -76 m² 13 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLISEE HORIZON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414942813
SIRET
41494281300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1997
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510826V0311
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue D'aguesseau, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COLISEE HORIZON et accordé le 12 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510826V0311, déposé en mairie de Paris.

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