Déclaration préalable Locaux N° 07510826V0311

Déclaration préalable n° 07510826V0311 à Paris pour 8 m² de locaux, 4 rue d'Aguesseau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 07510826V0311

Demandeur

COLISEE HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510826V0311 a été accordée le 12 août 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 4 rue d'Aguesseau. COLISEE HORIZON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 843 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 89. Sur la même voie, rue d'Aguesseau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

13 837 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

13 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 843 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 13 837 m² à 13 761 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 837 m² 8 m² 0 m² 84 m² 0 m² -76 m² 13 761 m²
Total 13 837 m² 8 m² 0 m² 84 m² 0 m² -76 m² 13 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 837 m² 8 m² 0 m² 84 m² 0 m² -76 m² 13 761 m²
dont Bureaux 13 837 m² 8 m² 0 m² 84 m² 0 m² -76 m² 13 761 m²
Total locaux 13 837 m² 8 m² 0 m² 84 m² 0 m² -76 m² 13 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLISEE HORIZON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COLISEE HORIZON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414942813
SIRET
41494281300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1997
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de COLISEE HORIZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510826V0311
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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