Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510526V0003

Permis de démolir n° 07510526V0003 à Paris, 16 rue Cujas

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PD n° 07510526V0003

Demandeur

HOTEL FLANDRE LES TROIS COLLEGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510526V0003, délivré le 21 septembre 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 rue Cujas. HOTEL FLANDRE LES TROIS COLLEGES porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 259 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BN 36. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Cujas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir référencés à Paris. 2 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Surface du terrain

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

21 septembre 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
21/09/2026

Localisation du projet à Paris

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BN 36. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 652 permis de démolir référencés à Paris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 259 m².

Surface du terrain 259 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL FLANDRE LES TROIS COLLEGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

HOTEL FLANDRE LES TROIS COLLEGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562007211
SIRET
56200721100013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510526V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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