Déclaration préalable Logement N° 07510818V0356

Déclaration préalable n° 07510818V0356 à Paris pour 236 m² de logement, 30 rue de Laborde

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier DP n° 07510818V0356

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510818V0356 a été accordée le 19 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 30 rue de Laborde. La société de programme immobilier CAPIMO porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 236 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 290 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CI 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Laborde, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

1 309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
13/10/2022
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 073 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 309 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Total 1 309 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 309 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CAPIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0356
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur la même parcelle CI 137 à Paris (75000)

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