Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0044

Déclaration préalable n° 07510823V0044 à Paris pour 213 m² de locaux, 25 Rue De Ponthieu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier DP n° 07510823V0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510823V0044 a été accordée le 30 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue De Ponthieu.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Autres activités 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De Ponthieu, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510823V0044, instruit par la commune de Paris.

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