Permis de construire Locaux N° 07510722V0046

Permis de construire n° 07510722V0046 à Paris pour 29 m² de locaux, 57 Babylone

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2023

Dossier PC n° 07510722V0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510722V0046, délivré le 15 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 Babylone.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 535 m². S'y ajoutent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BF 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

3 704 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

3 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 535 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 704 m² à 3 693 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 23 m² 0 m² 16 m² 0 m² 7 m² 578 m²
Locaux 3 133 m² 6 m² 0 m² 24 m² 0 m² -18 m² 3 115 m²
Total 3 704 m² 29 m² 0 m² 40 m² 0 m² -11 m² 3 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 649 m² 6 m² 0 m² 12 m² 0 m² -6 m² 1 643 m²
Autres activités 1 484 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 1 472 m²
dont Bureaux 1 484 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 1 472 m²
Total locaux 3 133 m² 6 m² 0 m² 24 m² 0 m² -18 m² 3 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510722V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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