Permis de construire Locaux N° 07510722V0046

Permis de construire n° 07510722V0046 à Paris pour 29 m² de locaux, 57 Babylone

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2023

Dossier PC n° 07510722V0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510722V0046, délivré le 15 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 Babylone.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

3 704 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

3 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 23 m² 0 m² 16 m² 0 m² 7 m² 578 m²
Locaux 3 133 m² 6 m² 0 m² 24 m² 0 m² -18 m² 3 115 m²
Total 3 704 m² 29 m² 0 m² 40 m² 0 m² -11 m² 3 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 649 m² 6 m² 0 m² 12 m² 0 m² -6 m² 1 643 m²
Autres activités 1 484 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 1 472 m²
dont Bureaux 1 484 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 1 472 m²
Total locaux 3 133 m² 6 m² 0 m² 24 m² 0 m² -18 m² 3 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510722V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Babylone, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510722V0046, déposé en mairie de Paris.

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