Déclaration préalable n° 07510823V0254 à Paris pour 19 m² de locaux, 49 Rue De Ponthieu
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier DP n° 07510823V0254
Demandeur
PARIS CHAMPS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510823V0254 porte sur un projet situé 49 Rue De Ponthieu. Le projet est porté par PARIS CHAMPS SAS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 5 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 447 m² | 19 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -32 m² | 2 415 m² |
| Total | 2 447 m² | 19 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -32 m² | 2 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 447 m² | 19 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -32 m² | 2 415 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 19 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -32 m² | 2 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS CHAMPS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851078998
- SIRET
- 85107899800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PARIS CHAMPS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |